Politique DMCA

1. Engagement

StreamPro respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers et s'engage à répondre rapidement aux notifications de violation conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux lois applicables sur le droit d'auteur.

2. Nature du Service

StreamPro fournit un service technique d'agrégation de flux IPTV. Nous ne créons, ne stockons et ne distribuons pas de contenu sur nos serveurs. Nous ne contrôlons pas le contenu des flux tiers accessibles via notre service. Nous agissons uniquement comme un intermédiaire technique fournissant l'infrastructure de streaming.

3. Procédure de Signalement

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou son représentant et que vous croyez qu'un contenu accessible via notre service viole vos droits, veuillez nous envoyer une notification DMCA contenant les informations suivantes :

• Vos coordonnées complètes (nom, adresse, email, téléphone)
• Identification précise de l'œuvre protégée
• URL ou identification du flux concerné
• Déclaration de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée
• Déclaration sous peine de parjure que les informations sont exactes
• Votre signature physique ou électronique

4. Contact DMCA

Envoyez votre notification à :

Email DMCA : dmca@streampro.tv
Adresse postale : StreamPro DMCA Department, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

5. Traitement des Réclamations

Nous traitons toutes les notifications DMCA dans un délai de 24 à 72 heures ouvrées. Si la réclamation est fondée, nous prendrons les mesures appropriées, qui peuvent inclure la suppression du flux concerné de notre agrégation.

6. Contre-Notification

Si vous croyez qu'un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification contenant votre consentement à la juridiction compétente et votre acceptation du service de procédure.